Le calcul du loyer

 

 

Pour les locataires de logements sociaux, le loyer mensuel prend en compte la valeur du logement et les revenus imposables du ménage. Les revenus des personnes suivantes ne sont pris en compte qu'à concurrence de 50% :

  • l’enfant célibataire âgé de plus de 18 ans et de moins de 25 ans ;
  • l’ascendant pensionné ;
  • l’ascendant, du descendant et du collatéral, handicapés.

Chaque année, votre loyer sera actualisé. Pour pouvoir effectuer un calcul conforme à la réalité, la société de logement vous demandera de lui fournir :

  • votre dernier avertissement-extrait de rôle ;
  • les fiches de salaire des trois derniers mois, les primes et pécules pour chaque membre du ménage.
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Vous devez impérativement prévenir la société en cas de changement dans votre composition de ménage ou en cas de changement dans les revenus du ménage. Le loyer est diminué de :

  • 6€ par enfant à charge (pour qui un membre du ménage perçoit des allocations familiales) ;
  • 6€ par adulte handicapé (reconnu par la Vierge Noire si handicap à plus de 66 %) 
  • 12€ par enfant handicapé ou enfant orphelin à charge.

Le loyer ne sera jamais inférieur à 12% du revenu d'intégration sociale.

 

Le loyer ne sera jamais supérieur à 20% des revenus annuels imposables et jamais supérieur à la valeur locative normale (valeur qu'aurait le logement sur le marché privé).

En cas de sous-occupation du logement, le loyer est majoré d'un surloyer par chambre excédentaire (25€ pour 1 chambre, 60€ pour 2 chambres, 100€ pour 3 chambres et 150€ pour 4 chambres).

En plus du loyer, vous payez des provisions pour charges locatives. Elles sont, une fois par an dans le courant du mois de mars, comparées aux dépenses réelles et régularisées lors du décompte de charges. Le trop perçu vous est remboursé ou le trop peu perçu vous est réclamé.

 

Pour les locataires de logements moyens ou "à loyer d'équilibre", d'autres dispositions sont d'application.

 

Pour toutes questions, vous pouvez nous contacter par téléphone au 071/52.58 .38 ou par mail à

foyer-fontainois@foyer-fontainois.be