Depuis plusieurs années, le Foyer Fontainois fait face à des faits récurrents d’incivilités dans son parc locatif : dépôts d’encombrants, dégradations des parties communes, nuisances et non-respect des règles de vie collective. Malgré un nouveau Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) et une surveillance plus attentive, ces comportements persistent.
Jusqu’à présent, aucune sanction concrète n’était appliquée, les interventions se limitant à des rappels à l’ordre ou des actions correctives à la charge de la société. Face à cette situation, il est devenu nécessaire de compléter la prévention par une approche corrective et responsabilisante.
La mise en place du Règlement d'Ordre Intérieur a clarifié les règles de vie, mais son efficacité reste limitée sans mécanisme de sanction. Plusieurs caméras de surveillance sont présentes, mais
elles ne sont visionnées qu’en cas de besoin, et non en direct.
La procédure de facturation applicable depuis le 1er janvier 2026 permet donc de :
- Réagir de manière encadrée et proportionnée aux comportements non conformes;
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Protéger le cadre de vie des locataires respectueux;
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Réduire les charges financières indues sur l’ensemble des habitants et sur la société.
Qu’est-ce qu’une incivilité ?
Une incivilité, c’est tout comportement ou acte qui nuit à l’espace commun ou aux autres usagers. Cela peut inclure :
- Dégrader volontairement du matériel ou des équipements;
- Laisser des salissures, des déchets ou encombrants nécessitant un nettoyage particulier;
- Ne pas respecter les règles d’utilisation ou de sécurité;
- Adopter un comportement qui demande une intervention exceptionnelle.
En résumé, ne pas respecter les obligations prévu dans le Règlement d'Ordre Intérieur.
Comment ça fonctionne ?
La procédure est simple et transparente :
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Constatation: L’incident est signalé par notre équipe ou par un usager.
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Évaluation des frais: Les coûts pour remettre en état (main-d’œuvre, matériel, prestataire externe) sont calculés selon la tarification suivante :
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Moins de 1 m³ : 131,00 €;
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Entre 1 m³ et 3 m³ : 392,00 €;
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Au-delà de 3 m³ : 200,00 € par m³ supplémentaire.
→ Si l’évacuation engendre des frais supérieurs aux taux forfaitaires, la facturation reposera sur un décompte de frais réels.
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Information: L’auteur présumé reçoit un courrier détaillant les faits et le montant envisagé.
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Facturation: Une facture précise la nature de l’incivilité et les frais associés.
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Suivi et contestation: Une procédure de contact est prévue pour toute question ou contestation.
Pourquoi cette démarche ?
- Préserver les équipements et espaces communs
- Assurer un environnement respectueux pour tous
- Réduire les coûts collectifs
- Encourager le civisme et la responsabilisation
Notre engagement
Nous appliquons cette procédure avec transparence et équité. La prévention et le dialogue sont toujours privilégiés : la facturation intervient uniquement lorsque c’est nécessaire.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter par mail via l'adresse: foyer-fontainois@foyer-fontainois.be